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Conditions Générales de Vente

Nathalie Benattar - des Graines & des Noix
65 rue du Général Leclerc
67202 WOLFISHEIM
Tel : 06 72 08 41 85
E-mail : Contactez-moi
Entreprise individuelle
Immatriculée au RM de STRASBOURG
SIRET 827 742 958 000 24

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont applicables à toute commande passée auprès de l’entreprise des Graines & des Noix. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

A) DISPOSITIONS GENERALES

L’entreprise des Graines & des Noix est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits afférents au site internet www.desgrainesetdesnoix.com. Il est cependant autorisé de créer des liens hypertextes vers son site web.

B) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Article I – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La confirmation de la commande sur le site www.desgrainesetdesnoix.com, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez en avoir pris parfaitement connaissance.

Article II – CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT DE VENTE

Le site web www.desgrainesetdesnoix.com appartenant à l’entreprise des Graines & des Noix a pour objet la vente de produits alimentaires de fabrication artisanale. L’offre s’entend dans la limite des stocks disponibles et la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra qu’après confirmation de la commande par des Graines & des Noix. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par des Graines & des Noix et sera confirmée par e-mail, avec indication de la date pour le retrait des produits directement à l’atelier de production. Cette confirmation sera communiquée au client au plus tard 24 heures ouvrées après la réception de la commande.

Des Graines & des Noix se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande particulièrement en cas de problème d’approvisionnement des matières premières ou un problème concernant la commande reçue.
Le client ne peut annuler sa commande, sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande de des Graines & des Noix est erroné par rapport au prix indiqué sur le site. Dans ce cas, le client doit adresser par mail l’annulation de sa commande à des Graines & des Noix, au plus tard 24 heures après la réception de la confirmation de sa commande.

Article III – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

1). Obligations de des Graines & des Noix

Des Graines & des Noix s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à remettre au client les produits commandés dans un délai maximal de 12 jours ouvrés suivant l’acceptation de la commande, ce délai étant lié au temps nécessaire à l’élaboration et à l’affinage des produits.

A défaut de disponibilité des produits, des Graines & des Noix s’engage à en informer le client.

2). Obligations du client

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de des Graines & des Noix.

Article IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

1). Prix des produits – modes de paiement

Les prix affichés sur le site internet sont en euros (TTC).

Le règlement des achats s’effectuera par Paypal ou par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Une facture sera adressée au client dès le paiement effectué.
Des Graines & des Noix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

2). Retrait des commandes

Suite à la validation de la commande sur www.desgrainesetdesnoix.com une confirmation de commande sera adressée au client. La date de retrait de la commande sera fixée en fonction des produits commandés et du temps nécessaire à leur élaboration, selon qu’ils nécessitent ou non un temps d’affinage, et sera indiquée par mail au client.
Les retraits des commandes s’effectuent au 65 rue du Général Leclerc 67202 Wolfisheim les mercredis, jeudis et vendredis de 11h à 12h et de 18h à 19h.

3). Réserves lors de la réception des produits

Le client ne peut émettre de réserves lors de la réception des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande. Ces réserves doivent être signalées par mail au plus tard sous un délai de 12 heures. Dans le cas d’une livraison non conforme quantitativement à la commande, des Graines & des Noix remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et ce uniquement si le prix des produits livrés est inférieur au prix de ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être émise en relation avec le goût ou l’apparence des produits.

4). Garanties

Des Graines & des Noix garantit que les produits sont élaborés en France dans le parfait respect des normes d’hygiène et de sécurité, et qu'ils font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité suivant la description qui figure sur le site internet à la date de la commande.

5). Assurance

des Graines & des Noix est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité. Cette assurance couvre tous les risques liés à sa profession.

6). Données personnelles

des Graines & des Noix se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

7). Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits ainsi que de leur conservation et utilisation à compter de la livraison. Le mode de conservation est détaillé sur la description de chacun des produits proposé sur le site internet, ainsi que sur leur étiquetage.

8). Commandes spécifiques

Des commandes spécifiques sont possibles et font l'objet d'un devis sans engagement. Les devis établis par des Graines & des Noix sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande.

C) FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ni des Graines & des Noix, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment les cas de guerre, d’émeute, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tempête, de tremblement de terre, d’inondation, de verglas, de neige, d’épidémie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige lié à leur exécution sera de la seule compétence des juridictions françaises.

CGV version du 06/04/2020